Formation EFB octobre 2025
« La loyauté de la preuve : bilan et perspectives après les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 »
Interventions
Intervention devant la Commission « Responsabilité et assurance des constructeurs » du Barreau de Paris le 9 mars 2021 à 18h
« La garantie décennale concernant les travaux sur existants »
Intervention devant la Commission « Responsabilité et assurance des constructeurs » du Barreau de Paris le 10 octobre 2019 à 18h
Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau 2 rue de Harley – 75001 Paris « La démolition de l’ouvrage et le principe de proportionnalité »
Décisions
Droit du travail, convention de forfait en jours
Soc. 20 novembre 2024, n° 23-17.360 Par cet arrêt de cassation obtenu par le cabinet Galy, la Cour de cassation rappelle que le contrat de... Lire la suite
Droit du travail, requalification du contrat de mission
Soc. 20 novembre 2024, n° 23-17.360 Par cet arrêt de cassation obtenu par le cabinet Galy, la Cour de cassation rappelle que le contrat de... Lire la suite
Droit du travail, liberté d’expression du salarié
Soc. 14 novembre 2024 n° 23-16.731 La liberté d’expression du salarié dans l’entreprise est une liberté fondamentale. Par cet arrêt obtenu par le cabinet Galy,... Lire la suite
Liquidation judiciaire personnelle, déclaration de créance
Civ. 2 24 octobre 2024 n° 21-22.195 publié au Bulletin Le cabinet Galy obtient le rejet du pourvoi formé par le créancier d’un débiteur en... Lire la suite
Droit du travail, requalification du contrat de mission
Soc. 27 mars 2024, n° 22-23.528 Par cet arrêt de cassation obtenu par le cabinet Galy, la Cour de cassation rappelle qu’en droit du travail,... Lire la suite
Droit du travail, requalification du contrat de mission
Soc. 27 mars 2024, n° 22-23.528 Par cet arrêt de cassation obtenu par le cabinet Galy, la Cour de cassation rappelle qu’en droit du travail,... Lire la suite
Droit immobilier, location saisonnière
Civ. 3, 11 janvier 2024, n° 22-21.126, publié au Bulletin En matière de location saisonnière type Airbnb, le propriétaire ne peut être condamné à une... Lire la suite
Propriété intellectuelle
Com. 6 décembre 2023 n° 22-16.078 B Par cet arrêt rendu en matière de propriété intellectuelle, la Cour de cassation rappelle que le caractère distinctif... Lire la suite