Droit du travail, convention de forfait en jours
Soc. 20 novembre 2024, n° 23-17.360 Par cet arrêt de cassation obtenu par le cabinet Galy, la Cour de cassation rappelle que... Lire la suite
Droit du travail, requalification du contrat de mission
Soc. 20 novembre 2024, n° 23-17.360 Par cet arrêt de cassation obtenu par le cabinet Galy, la Cour de cassation rappelle que... Lire la suite
Droit du travail, liberté d’expression du salarié
Soc. 14 novembre 2024 n° 23-16.731 La liberté d’expression du salarié dans l’entreprise est une liberté fondamentale. Par cet arrêt obtenu par... Lire la suite
Liquidation judiciaire personnelle, déclaration de créance
Civ. 2 24 octobre 2024 n° 21-22.195 publié au Bulletin Le cabinet Galy obtient le rejet du pourvoi formé par le créancier... Lire la suite
Droit du travail, requalification du contrat de mission
Soc. 27 mars 2024, n° 22-23.528 Par cet arrêt de cassation obtenu par le cabinet Galy, la Cour de cassation rappelle qu’en... Lire la suite
Droit du travail, requalification du contrat de mission
Soc. 27 mars 2024, n° 22-23.528 Par cet arrêt de cassation obtenu par le cabinet Galy, la Cour de cassation rappelle qu’en... Lire la suite
Droit immobilier, location saisonnière
Civ. 3, 11 janvier 2024, n° 22-21.126, publié au Bulletin En matière de location saisonnière type Airbnb, le propriétaire ne peut être... Lire la suite
Propriété intellectuelle
Com. 6 décembre 2023 n° 22-16.078 B Par cet arrêt rendu en matière de propriété intellectuelle, la Cour de cassation rappelle que... Lire la suite
Droit du travail, liberté d’expression du salarié
Soc. 9 novembre 2022, n° 22-21-15.208 Par cet arrêt devenu célèbre obtenu par le cabinet Galy, la Cour de cassation juge que... Lire la suite
Droit commercial
Com. 13 janvier 2021, n° 18-25.713, publié au Bulletin La Cour de cassation rappelle qu’il n’entre pas dans les pouvoirs du juge... Lire la suite
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