Droit du travail, liberté d'expression du salarié

Droit du travail, liberté d’expression du salarié

Soc. 9 novembre 2022, n° 22-21-15.208

Par cet arrêt devenu célèbre obtenu par le cabinet Galy, la Cour de cassation juge que le licenciement du salarié fondé sur son refus d’accepter la politique « fun and pro » de l’entreprise constitue une atteinte à sa liberté d’expression. Cette politique « fun and pro » était caractérisée par une « culture de l’apéro » associant alcoolisation excessive, brimades et humiliations.

Soc 9 novembre 2022

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