Notre pratique couvre l’ensemble des problématiques liées au droit des assurances (assurances groupe ou individuelles, clauses d’exclusion, déclarations de sinistre, actions directes et subrogatoires…)
En droit des assurances comme en toutes matières, la Cour de cassation ne rejuge pas l’affaire au fond mais s’attache uniquement à vérifier la conformité de la décision attaquée aux règles de droit, qu’il s’agisse des règles de fond ou de procédure. Fort d’une pratique de la technique de cassation depuis plus de vingt ans, le cabinet Galy met tout en œuvre pour vous assurer les meilleures chances de succès.
Après étude du dossier, nous vous conseillons sur la meilleure stratégie à adopter devant la Cour de cassation.
À votre convenance, nous pouvons établir une consultation préalable sur les chances de succès du pourvoi ou procéder directement à l’élaboration du mémoire ampliatif.
Un devis individualisé pour chacune de ces prestations vous sera adressé sur simple demande.