Le cabinet Galy, votre avocat devant la Cour de cassation en droit de la construction
Le cabinet Galy bénéficie d’une expertise reconnue en matière de droit de la construction.
Cette matière recouvre notamment la responsabilité des constructeurs et architectes sur le fondement de la garantie décennale et sur celui de la responsabilité contractuelle de droit commun, les rapports avec les sous-traitants et les garanties dont ils bénéficient, les VEFA ou encore les contrats de construction de maison individuelle (CCMI).
Le cabinet Galy défend les intérêts de ses clients devant la Cour de cassation, qu’ils soient architectes, promoteurs immobiliers, entreprise de travaux ou simples particuliers, et les accompagne tout au long de la procédure.
Le rôle de la Cour de cassation n’est pas de rejuger l’affaire au fond, mais de vérifier si la décision rendue par les juges du fond est conforme aux règles de droit. Le cabinet Galy vous apporte son expérience de la technique de cassation depuis plus de 20 ans pour vous assurer les meilleures chances de succès dans vos procédures en droit de la construction devant cette juridiction.
Nous pouvons, à votre choix, établir une consultation préalable sur les chances de succès du pourvoi, ou bien engager directement la procédure et établir le mémoire ampliatif.
Un devis correspondant à chacune de ces options vous sera délivré sur simple demande.