Notre expertise s’étend aux différends relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles, à l’assurance vieillesse, et plus généralement tous les recours contre les organismes de protection sociale.
La Cour de cassation ne réexamine pas les faits de l’affaire, mais contrôle si les juges d’appel ont appliqué correctement les règles de droit applicables, qu’il s’agisse des règles de fond ou de procédure. Notre expérience de la technique de la cassation depuis plus de vingt ans nous permet de mettre en place la meilleure défense possible afin d’optimiser vos chances de succès.
Selon vos directives, nous pouvons élaborer une consultation préalable sur les chances de succès du pourvoi, ou engager établir immédiatement un mémoire ampliatif.
Un devis adapté vous sera envoyé sur simple requête.