Marchés publics
CE 7 octobre 2020, n° 440575 Un arrêt intéressant rendu en matière de marchés publics, par lequel le Conseil d’Etat se prononce... Lire la suite
Droit de la construction
Civ. 3, 13 février 2020, n° 19-10.249, publié au Bulletin La Cour de cassation juge qu’un enduit de façade, qui constitue un... Lire la suite
Droit de la construction
Civ. 3, 13 février 2020, n° 18-26.194 publié au Bulletin Sur un pourvoi du cabinet en droit de la construction, la Cour... Lire la suite
Intervention devant la Commission « Responsabilité et assurance des constructeurs » du Barreau de Paris le 9 mars 2021 à 18h
« La garantie décennale concernant les travaux sur existants »
Intervention devant la Commission « Responsabilité et assurance des constructeurs » du Barreau de Paris le 10 octobre 2019 à 18h
Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau2 rue de Harley – 75001 Paris« La démolition de l’ouvrage et le principe de proportionnalité »
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